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C-25.01, r. 9 - Règlement de la Cour du Québec

Article 119.1
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Texte complet
119.1. Accès aux rôles. Les avocats des parties peuvent consulter les rôles en salle d’audience ou au greffe le jour même de l’audience. Le juge coordonnateur peut prévoir un délai différent selon les besoins d’un district judiciaire.
D. 201-2021, a. 38.
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